Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Rivoli et toute personne effectuant un achat en qualité de consommateur (ci-après « vous ») sur le site maisonrivoli.store (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

1. Identification du vendeur

Maison Rivoli — dénomination sociale, forme juridique et numéro SIRET à compléter dès l’immatriculation de l’activité (auto-entreprise ou société en cours de création). Adresse : 10 rue Émile Borel, 75017 Paris, France. Contact : {{ email }}.

2. Produits

Nous proposons à la vente des trenchs et manteaux pour femme. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matière, coloris, tailles disponibles, prix) figurent sur sa fiche produit.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, vous sélectionnez le ou les produits souhaités, les ajoutez à votre panier, puis suivez le processus de commande en ligne jusqu’à confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. La livraison est offerte dès 150 € d’achat ; en deçà, des frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai de livraison indicatif est de 9 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors périodes de forte affluence pouvant occasionner un allongement de ce délai, dont vous seriez informé(e).

En cas de retard significatif, contactez-nous à {{ email }}.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Au-delà de ce délai légal et à titre commercial, nous vous offrons la possibilité de retourner votre commande jusqu’à 30 jours après réception, ainsi qu’un échange de taille gratuit une fois par commande. Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Maison Rivoli ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément à nos mentions légales.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d’abord nous contacter à {{ email }} afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès l’immatriculation de l’activité, l’adhésion à un dispositif de médiation n’étant possible qu’une fois la société ou l’auto-entreprise créée.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

13. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, contactez-nous à {{ email }} ou par courrier à Maison Rivoli, 10 rue Émile Borel, 75017 Paris, France.